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Fiscalité du ramassage des poubelles

Fiscalité du ramassage des poubelles

En France, c'est la taxe d'ordure ménagère (TEOM) qui couvre le coût du ramassage des déchets. Suivant la commune, cette taxe est calculée soit au pro-rata des occupants du bâtiment, soit de la surface du bâtiment. C'est ainsi qu'une simple place de parking peut donner lieu à une taxe d'ordure ménagère.

En application du décret du 26 août 1987 et de la loi du 6 juillet 1989, la taxe d'ordures ménagères est impôt qui peut-être facturé par le propriétaire au locataire. La fiscalité des ordures ménagères est en moyenne de 50 euros par habitant plus 20 euros pour le tri sélectif. A notre qu'il y a de larges disparités suivant les communes, qui peuvent aller de 1 à 7. Une des villes les plus chères de France dans ce domaine est Nice, avec une TOEM de près de 6€/m2.

Il faut savoir que cette taxe a tendance à augmenter avec le passage au tri sélectif: plusieurs passages différents, matériel dédié, etc. accroissent en effet le coût de collecte des ordures.

Quelle que soit la méthode de calcul (en fonction de la valeur locative du logement, des impôts fonciers, etc.), la taxe sur les ordures ménagères n'est en France jamais calculée sur les déchets effectivement générés. La méthode du calcul direct (une sorte de pollueur / payeur) a été envisagée mais l'Administration a mis en avant la complexité du mode de calcul pour en justifier le report.

Et qu'en est-il chez nos voisins européens?

En Suisse, chaque commune décide de son régime: aujourd'hui dans 60% de la Suisse, la taxe se paye par sac poubelle (15 FrS. pour 10 sacs jaunes de 35 litres) voire au poids; il y a donc un lien direct entre la production de déchets et son coût de traitement.
Le résultat a été, dans les communes concernées, significatifs.
On parle de 33% de baisse en volume.
Dans le même temps, le recyclage dans ces communes a augmenté de 44% (comparaison base poids). Il faut savoir que dans le même temps, le volume des déchets par ménage est à peu près stable.
A noter qu'en plus de ces sacs poubelles 'officiels' (et chers), il y a une taxe par appartement, annuelle.

Dans différents pays européens, la réflexion est en cours pour modifier le système actuel, et notamment celui du ramassage porte-à-porte.

Il faut savoir que dans le traitement des déchets, c'est le coût du ramassage qui est le plus élevé, pas celui du traitement lui même.