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- Responsabilités
- Informations Légales
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites HOMECREA (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand HOMECREA SAS au capital de 31 419 EUROS, dont le siège est situé au 128, rue de la Boétie - 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 669 953 R.C.S. PARIS (ci-après désignée "HomeCrea"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. HomeCrea peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www. Misendemeure.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Pour tout achat effectué auprès d'un autre marchand, merci de bien vouloir prendre connaissances des Conditions d'adhésion des marchands partenaires.
Description et Disponibilités des produits Les informations, photographies et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles; en conséquence la responsabilité d’HOMECREA sur le fondement des articles 1146 à 1152 du Code civil ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation de ces produits. Les prix de comparaison affichés à côté des prix de vente sont établis en utilisant soit le prix constaté par les services d’HOMECREA dans un ou plusieurs points de vente soit par le prix catalogue estimé fourni par les vendeurs. HOMECREA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Les offres présentées par HOMECREA ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs; les informations provenant directement de ces derniers, les erreurs ou modifications sont indépendantes de la volonté d’HOMECREA et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant le versement. HOMECREA ne saurait être également tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services postaux. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC). Les prix sont réputés nets, hors frais de port, frais de douane, taxes et impôt locaux. Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par HOMECREA. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s’ajoute les coûts d'affranchissement ou les frais de livraison. Mis en Demeure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. En cas de commande en ligne HOMECREA recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française. Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement. Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau il lui sera demandé des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information, le client peut visiter le site des douanes. Des frais de gestion administrative de 15 Euros seront prélevés par Bordereau de détaxe. Le client a ensuite 3 mois suivant la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à HOMECREA l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la TVA. Commande effectuée pour votre propre compte Vous déclarez être âgé(e) de plus de dix huit (18) ans et ne pas être protégé(e) au sens de l’article 488 du Code civil. A défaut d’être âgé(e) de plus de dix huit (18) ans, vous déclarez bénéficier d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. A défaut de ne pas être soumis à un régime de protection, vous déclarez bénéficier d’une autorisation de votre tuteur ou de votre curateur vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Vous déclarez que toute commande effectuée sur le Site n’est pas manifestement excessive au regard de l’utilité de l’opération ou du train de vie du ménage. Commande effectuée pour le compte d’une société Vous déclarez : - que la conclusion du contrat de société respecte les conditions de fond prescrites par les articles 1832, 1108 et suivants du Code civil. - que la conclusion du contrat de société respecte les conditions de forme prescrites par l’article 1835 du Code civil. - que la société est dûment immatriculée au registre du commerce tenu dans le ressort de son siège social. - avoir qualité pour exercer les droits de la société. - que la commande du produit respecte l’objet social de la société, tel qu’il est précisé par ses statuts. Validation La prise de commande est validée dès lors que le client manifeste son accord par une signature électronique matérialisée par un double clic. Cette signature électronique est considérée comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000) et constitue une acceptation irrévocable ne pouvant être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et la rupture de stock.Toute prise de commande fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique. Le contrat de vente ne sera conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par HOMECREA. HOMECREA se réserve la possibilité : • d’annuler la commande en cas de non réception du règlement du client et/ou des justificatifs et documents demandés et de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. • de ne pas donner suite à toute commande qui lui semblerait frauduleuse. • de ne pas livrer à certaines adresses (boites postales notamment). • la possibilité de ne pas confirmer toute commande dont elle ne saurait garantir la livraison en raison du défaut d’approvisionnement d’un nombre important de produits, du caractère anormal et excessif de la commande ou encore en raison d’un problème prévisible de livraison. HOMECREA informera le client de son refus de confirmer la commande par courrier électronique dans un délai de 24 heures (hors dimanche et jours fériés) à compter du paiement. Modes de règlement Le client à la faculté de régler soit par : - carte bancaire via Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue Lors de la passation de commande sur le Site, le numéro de carte bancaire du client arrive directement à notre banque partenaire qui procède aux diverses opérations de validité de la carte puis envoie à HOMECREA une autorisation de débit. La carte est débitée le jour de l'émission du bon de livraison, c'est-à-dire quand tous les éléments sont prêts à partir. Pour une sécurité maximale, HOMECREA n’a en aucune connaissance de vos codes bancaires. - carte bancaire via CREDIT MUTUEL : Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue - chèque (non recommandé car procédure longue) Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine et en Corse. Le chèque doit être rédigé à l'ordre d’HOMECREA et envoyé à : HOMECREA, 128, rue de la Boétie, 75008 Paris. Le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client. La commande n'est expédiée qu'à la réception et à la confirmation du règlement. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée. - Paiement par virement bancaire Le client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge. Le matériel commandé n’est envoyé qu’après réception par HOMECREA du virement .A défaut de paiement dans les 30 jours, la commande est automatiquement annulée. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes : Titulaire du compte (Account Owner) : HomeCrea 10021-00010721101-7529811-GUO Banque : CIC Paris Victoires Bank Indentification Code (BIC) : CMCIFRPP IBAN (International Bank Account Number) : FR76-3006-6100-2100-0107-2110-157 Telex CEIFP : 214149 F Validation de la commande Quelque soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois validée. Si le client n’a pas choisi le paiement en ligne par carte bancaire, la validation du paiement n’est effective qu’à la réception du paiement et du justificatif de votre identité. Tant qu’une commande n’est pas validée, elle reste enregistrée mais n’est pas prise en compte. Contrôles anti-fraude HOMECREA contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, HOMECREA peut être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande (justificatif de domicile, pièce d’identité …) HOMECREA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement. HOMECREA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement, ou une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Sécurité des paiements Vente à un professionnel Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Réserve de Propriété HOMECREA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté à HOMECREA par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. Généralités Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le client. HOMECREA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du client lors de sa prise de commande ; de ce fait les éventuels frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, HOMECREA a rempli son obligation de livraison. HOMECREA ne saurait être également être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services postaux. Récapitulatif des Informations Le client recevra au moment de la livraison un récapitulatif des informations mentionnées ci-dessous : - Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation, - Le prix du produit ou du service, - Le montant des frais de livraison. - Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales, - Les limitations de la responsabilité contractuelle de la société HOMECREA - Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, - Le numéro de téléphone, l’adresse et le siège social de la société HOMECREA - Le cas échéant, les conditions particulières de la vente du produit. Délais HOMECREA informe ses clients que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. HOMECREA ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité d’HOMECREA. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens qui prennent en compte la destination de livraison, le mode d’expédition et la disponibilité de l’article. Tout retard de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la passation de votre commande vous permettra de demander l'annulation ou l'échange de votre commande. Votre droit de renonciation doit s'exercer dans un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Modes de livraison HOMECREA travaille avec différents transporteurs et avec la Poste. Dans la plupart des cas, le client sera appelé par le transporteur afin de fixer un rendez vous pour la livraison. Le client sera alors prévenu du jour de la livraison mais non pas de l’heure. D’une manière générale le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles ainsi que de la destination. Livraisons, contrôle et signature La signature du bon de livraison par le client est obligatoire et conditionne la mise à disposition du produit. La vérification du colis sera considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle aura signée le bon de livraison. Avant de signer ce bon de livraison, vous devez : 1/ Vérifiez l'état du colis et sa conformité par rapport à votre commande, même si l'emballage extérieur ne présente aucune anomalie, il est important de contrôler : - A l’extérieur : le nombre de colis et l'état du conditionnement (déchiré, mouillé, enfoncé...) Pour les livraisons par la poste, demandez un procès verbal en cas de constatation de dégâts (constat de spoliation : constat 170). - A l’intérieur : nombre de pièces reçues (référence, état...) Les colis doivent être déballés et vérifiés en présence du livreur, sans tenir compte de l'emballage. 2/ Formulez des réserves en cas de dommages constatés : - Au moment de la livraison, il faut refuser la marchandise abîmée et formuler des réserves écrites, précises et motivées concernant l'état de la marchandise reçue (et non celui du carton) accompagnées de la date et de votre signature sur le bon de livraison. La mention "sous réserve de déballage" n'est pas reconnue valable. Nous ne pourrons donner suite a votre réclamation si aucune réserve claire n’est mentionnée sur le bordereau du transporteur. Contactez-nous dans les 48 heures pour nous signaler tout problème (contact@homecrea.com ou vous reportez au N° de Télèphone de votre commande). Toute réclamation parvenue hors délais ne sera pas prise en compte. Transfert de propriété et de risques Dès complet paiement du prix, les produits sont livrés aux risques et périls du client et deviennent la propriété du client. HOMECREA ne garantit pas les produits présentés sur le site, sauf lorsque le fabricant ou constructeur les garantit. La durée de la garantie est alors indiquée sur la fiche du produit. Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. HOMECREA porte ce délai à 15 jours calendaires. Le délai de sept jours mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai est de trois mois si vous n’avez pas reçu confirmation des informations mentionnées par l’article 11 des présentes conditions générales de vente au plus tard au moment de la mise à disposition de votre commande. Toutefois, si la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours initialement convenu. HOMECREA devra être informé par e-mail (contact@homecrea.com) de l’exercice du droit de rétractation préalablement à l’envoi de tout produit. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les retours sont à effectuer à HOMECREA. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de HOMECREA. Le lieu de retour vous sera communiqué par notre service client. Les produits doivent être retournés : - en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits - dans leur emballage d’origine. - en parfait état. - avec l’intégralité de leurs accessoires (notices, garanties, télécommandes, garanties, housses …) - avec une copie de la facture. Pour les gros appareils (d’un poids supérieur à 20 kg), le transporteur sera choisi par HOMECREA et refacturé au client après acceptation du devis des frais de retour par le client. Vous serez remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Nous nous engageons à vous rembourser : - Le montant facturé et les frais d’envois lorsque vous retournez le produit sans l’avoir ouvert, - Le montant facturé, les frais d’envois et les frais de retour lorsque vous retournez le produit pour une raison qui nous incombe, - Le montant facturé lorsque vous retournez le produit pour toute autre raison. Droit d'accés directVous avez droit : - de nous interroger pour savoir si des données nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. - de prendre connaissance des données nominatives vous concernant. - d’obtenir communication des données nominatives vous concernant. - de faire rectifier les données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercez ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : HOMECREA, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, ou par mail à contact@homecrea.com. Droit de réctification Vous avez le droit de faire rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les erreurs qu'e vous avez pu déceler à l'occasion de la communication des informations vous concernant. Indépendamment de toute demande, nous rectifions d’office toutes les inexactitudes que nous détectons. Vous avez le droit d’obtenir copie sans frais de l'enregistrement modifié. Vous pouvez exercez ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : HOMECREA, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, ou par mail à contact@homecrea.com. Droit d'opposition Vous avez droit : - vous opposer à figurer dans certains fichiers. - refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers. Vous pouvez exercez ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : HOMECREA, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, ou par mail à contact@homecrea.com. . Durées de conservation des données Nous nous engageons à ne pas conserver les données nominatives vous concernant durant une période supérieure à celle qui a été déclarée lors de l’accomplissement des formalités préalables à la collecte. Cookies Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’ HOMECREA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite. 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Habilitation
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
La sécurité des paiements étant un souci constant, HOMECREA a pris les mesures suivantes : - Nos serveurs sont protégés par des fire-walls, l'accès à nos bases de données est strictement contrôlé, les données à caractère sensible sont cryptées. - Toutes les informations sensibles recueillies par HOMECREA sont cryptées selon les standards SSL. - Il est impossible d'accéder aux pages de paiement HOMECREA si vous n'êtes pas connecté en mode sécurisé. - Votre numéro de carte de crédit est uniquement transmis à l'organisme financier qui effectue la transaction. - Les communications avec les institutions financières se font suivant les protocoles de transmission et de sécurité imposés et certifiés par ces institutions financières. - Seules les institutions financières des marchands responsables de l’exécution financière des transactions, peuvent transmettre les numéros de cartes aux marchands.
